Retour aux actualitésRéglementation

APN : le projet de loi relatif aux conditions d’exercice des activités commerciales adopté

Algérie EcoPublié le mercredi 29 avril 2026
APN : le projet de loi relatif aux conditions d’exercice des activités commerciales adopté

Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, mercredi, le projet de loi modifiant et complétant la loi 04-08 relative aux conditions d’exercice des activités commerciales. Le vote du projet de loi s’est déroulé en plénière présidé

Lire l'article original