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Waqfs : le ministère des Finances met fin à la confusion sur les amendes

Algérie 360Published on Wednesday, May 6, 2026
Waqfs : le ministère des Finances met fin à la confusion sur les amendes

Si les biens publics relevant des Habous (Waqf) bénéficient d’une large exonération fiscale, celle-ci ne s’applique pas aux amendes liées à la régularisation des constructions. […] L’article Waqfs : le ministère des Finances met fin à la confusion su

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