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APN : le projet de loi relatif aux conditions d’exercice des activités commerciales adopté

Algérie EcoPublished on Wednesday, April 29, 2026
APN : le projet de loi relatif aux conditions d’exercice des activités commerciales adopté

Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, mercredi, le projet de loi modifiant et complétant la loi 04-08 relative aux conditions d’exercice des activités commerciales. Le vote du projet de loi s’est déroulé en plénière présidé

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