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Véhicules importés dépassant la condition d’âge : vers le dédouanement sous conditions

TSAPublished on Friday, October 9, 2026
Véhicules importés dépassant la condition d’âge : vers le dédouanement sous conditions

Le PLF 2027, qui a été adopté dimanche dernier en Conseil des ministres, propose une importante disposition visant à régulariser les véhicules dépassant la condition d'âge à l’importation. La régularisation se fera sous certaines conditions. Ces véhi

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