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Conseil de la nation : Adoption du texte de loi relatif aux conditions d’exercice des activités commerciales

Algérie Ecoنُشر في الأربعاء، 6 مايو 2026
Conseil de la nation : Adoption du texte de loi relatif aux conditions d’exercice des activités commerciales

Les membres du Conseil de la nation ont adopté, mercredi à l’unanimité, le texte de loi modifiant et complétant la loi 04-08 relative aux conditions d’exercice des activités commerciales. L’adoption du texte de loi s’est déroulée lors d’une séance pl

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